MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS D'UTILISATION

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Nom d'enseigne: La Fabrique Moco

Raison sociale: Mon Cœur Mes Amis Sàrl

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Pour nous contacter par courrier, veuillez utiliser l'adresse suivante:

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La Fabrique Moco

c/o Mon Cœur Mes Amis Sàrl

3 rue de Vermont, 1202 Genève, Suisse

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Pour nos contacter par mail, veuillez utiliser l'adresse suivante:

salut@lafabriquemoco.ch

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Conditions générales de vente

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Acceptation des conditions générales de vente

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1 Champ d'application

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Les conditions générales de vente (CGV) ont pour but de définir les relations commerciales entre la société Mon Cœur Mes Amis Sàrl et ses clients dans les services proposés sur notre site https://lafabriquemoco.ch/. Nous appelons "clients" toute personne physique ou morale établissant des rapports commerciaux avec lafabriquemoco.ch.

 

Avant de procéder à tout achat sur notre site, nous recommandons à chaque client de lire attentivement toutes nos conditions. En cas de désaccord avec les CGV suivantes, le client est tenu de ne pas utiliser nos services. 

 

En consultant ou en achetant un produit sur notre site, le client s'engage à reconnaître son adhésion à nos conditions générales de vente, de paiement et de livraison dans leur entièreté et dans leur version en vigueur au moment de la validation de la commande.  Le client déclare être capable d'établir une relation contractuelle avec lafabriquemoco.ch. Pour toutes commandes de produits exigeant l'âge minimal de 16 ans ou18 ans, le client confirme par sa commande qu'il n'enfreint pas ces dispositions légales.

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Lafabriquemoco.ch se réserve le droit de modifier à tous moments ses CGV, ses conditions de livraison et de paiement. Nos présentes conditions s'appliquent de manière exclusive. Toutes conditions additionnelles ou contraires, doivent être confirmées par écrit  (courrier ou mail) par lafabriquemoco.ch. Le client ne peut pas céder ou transférer aucun de ses droits ou obligations ni sous-traiter l'exécution de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV. Lafabriquemoco.ch peut à tout moment céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l'exécution à un tiers de l'une de ses obligations au titre des présentes CGV, sans le consentement du client (ce consentement étant donné par les présentes dispositions).

 

Si des dispositions individuelles des présentes CGV devaient être ou devenir nulles ou inapplicables, cela n’affecterait pas la validité des autres dispositions.

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Dans le cas où une disposition des nos CGV est jugée invalide, y compris par un tribunal, les parties conviennent néanmoins que les intentions, telles que reflétées dans la disposition, seront réalisées dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions des CGV restent pleinement valides. Les titres des articles des CGV ne sont donnés qu'à titre de référence et n'ont aucun effet juridique ou contractuel.

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2 Produits

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Les produits vendus sont décrits sur notre site. Les caractéristiques des articles et les notices explicatives sont données à titre indicatif et ne constituent pas des documents contractuels. Les photos figurant sur notre site sont à titre d’illustration et ne font pas partie des conditions contractuelles. lafabriquemoco.ch décline toute responsabilité pour d’éventuelles erreurs ou omissions liées aux images ou notices figurant sur son site.

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Les modifications techniques, les erreurs et les fautes d’impression sont réservées.

 

Les produits sont commercialisés avec aucune autre garantie que celle du fabricant. 

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3 Prix et offres promotionnelles

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Les prix affichés sur le site lafabriquemoco.ch sont nets et en francs suisses (CHF). Les prix comprennent, sauf contre indication, la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) au taux en vigueur lors de la commande ainsi que toute taxe anticipée de recyclage (TAR) éventuelle.

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Lafabriquemoco.ch se réserve peut procéder à tout moment et sans préavis à des modifications de prix. Toutefois, le prix facturé pour les produits livrés est celui en vigueur à la date de la commande. Celui-ci figure sur la confirmation de commande adressée au client. 

 

Les prix de vente ne comprennent pas de services de conseil ni d’assistance.

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Les rabais promotionnels dans le cadre d’actions commerciales sur le site lafabriquemoco.ch ne sont valables que tant qu’elles sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles. 

 

Les offres promotionnelles sont déduits directement du montant de la facture. Les rabais promotionnels, bons de réduction, cartes cadeau, points fidélité ou tout autre forme de promotions ne sont valables qu’en réduction de facture future. Les bons de réduction, rabais promotionnels et cartes cadeau ne sont valables que jusqu'à la date indiquée sur ces derniers.

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Les rabais promotionnels ou bons de réduction peuvent être utilisés sur le site pour une commande, à condition que le montant de la commande soit égal ou supérieur au montant minimum indiqué sur le bon de réduction, sauf indication contraire.

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Il est interdit de cumuler plusieurs bons de réduction pour une même commande.

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Les avoirs sous forme de bons de réduction, rabais promotionnels ou cartes cadeau ne peuvent pas être convertis en espèces et ne peuvent pas faire l'objet de paiements d'intérêts.

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Lafabriquemoco.ch ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d'erreur informatique modifiant à son insu le prix d’un ou plusieurs articles. Lafabriquemoco.ch se réserve ainsi le droit d’annuler une commande si le montant n’était pas en accord avec les prix normalement fixés pour les produits et/ou les frais de livraison. 

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4 Commande et méthodes de paiement

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Les offres figurant sur ce site représentent une invitation sans engagement pour le client à commander des produits et / ou des services de lafabriquemoco.ch. En passant une commande sur ce site et en acceptant les présentes CGV, le client présente une offre contraignante de conclusion d’un contrat.

 

Le contrat de vente n'est conclu et effectif qu'après confirmation de l’acceptation des CGV par le client, réception de son paiement (sauf en cas de paiement au moment de la livraison) et envoi par lafabriquemoco.ch d'un e-mail de confirmation de commande contenant les détails de la commande.

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Le client dispose des modes de paiement indiqués dans le cadre de la procédure de commande.

Lafabriquemoco.ch se réserve le droit, sans être tenu d’en fournir le motif, de refuser à un client tel ou tel mode de paiement ou d’exiger le paiement préalable.

 

En cas de circonstances exceptionnelles, notamment d'insolvabilité ou d'informations erronées, lafabriquemoco.ch se réserve le droit de refuser la commande d'un client. 

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S’il se révèle postérieurement à la conclusion du contrat que les marchandises commandées ne peuvent pas être livrées ou ne peuvent pas l’être intégralement, lafabriquemoco.ch est en droit de résilier tout ou partie du contrat. Si le paiement du client est déjà parvenu, les sommes versées sont remboursées au client. Si le paiement n’a pas encore eu lieu, le client est libéré de l’obligation de paiement. Lafabriquemoco.ch n’est pas tenu de fournir un remplacement de produit en cas de résiliation du contrat.

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5 Livraison

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Les commandes ne sont livrées qu’après réception du paiement intégral (exception: la livraison contre facture) et dans la mesure de la disponibilité des marchandises.

 

 

 

 

Si l’internaute ne fait qu’ajouter des produits dans le „panier“, cela ne constitue pas une commande obligeante.

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Ensuite de quoi, DRINKS.CH envoie une «confirmation de commande» automatique par e-mail, laquelle confirme que l’offre du client est parvenue chez DRINKS.CH. Les commandes passées sont contraignantes pour le client. Sauf indication contraire, il n’existe pas de droit de retour ou de retrait.

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Lafabriquemoco.ch ne peut pas garantir que les produits présentés seront disponibles à la date de la commande. Par conséquent, toutes les indications concernant la disponibilité et les délais de livraison sont fournies sans garantie et peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis. 

Lafabriquemoco.ch se réserve le droit d'opérer des modifier de ses prix, de ses assortiments ainsi que d'établir des modifications techniques à tous moments.

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5 frais de livraison

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En addition aux prix de vente, s'ajoutent également des frais de livraison à la charge du client. Ils sont indiqués à part dans le cadre de la procédure de commande.

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